J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0324496S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, le recours hiérarchique présenté par la société civile de moyens Lacle et Prévost demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un scanographe sur le site de la clinique du Parc Saint-Lazare sis 1-3, avenue Jean-Rostand, à Beauvais (Oise), est rejeté.